Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 886 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier.

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À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« lesquelles »,

insérer les mots :

« , lorsque la majorité des présidents des groupes politiques l'accepte, ».

Exposé sommaire :

Cet article souhaite accélérer la procédure d'examen des projets et propositions de lois afin que le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission. Afin de garantir le respect de l'opposition parlementaire, il convient de prévoir que cette procédure ne s'applique que si la majorité des présidents de groupes politiques l'accepte.

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