Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 902 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Exposé sommaire :
Cet organisme, outre le coût exorbitant qu’il représente, ne permet pas de remplir une réelle mission efficace d’aide aux pouvoirs publics. Sa suppression est donc parfaitement justifiée.
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