Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 921 (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : 135 239 1008 1634 1736 1853 )

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Empêcher les députés de déposer en première lecture des amendements sous prétexte qu’ils ne seraient pas « en lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture » est une atteinte à la liberté d’expression des parlementaires et à leur fonction même.

La précédente version du texte qui prévoit que les amendements, en première lecture, peuvent avoir un lien même indirect avec le texte est préférable.

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