Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 921 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Empêcher les députés de déposer en première lecture des amendements sous prétexte qu’ils ne seraient pas « en lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture » est une atteinte à la liberté d’expression des parlementaires et à leur fonction même.
La précédente version du texte qui prévoit que les amendements, en première lecture, peuvent avoir un lien même indirect avec le texte est préférable.
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