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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 924 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 147 164 607 774 792 1636 1738 1854 )

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

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Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire :

La suppression de la seconde phrase du premier alinéa de l’article 45 porte préjudice à la clarté de l’ensemble de l’article.

D’autre part, sa suppression entraîne l’impossibilité de déposer des amendements « en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Pourtant, les premières lectures sont l’occasion d’enrichir ou d’aborder des questions qui peuvent éclairer le texte.

Une question se pose aussi. Selon quels critères un amendement est considéré comme ayant un lien indirect avec le texte ?

La suppression de ce premier alinéa de l’article 45 porte préjudice au travail parlementaire.

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