Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 928 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard, M. Dupont-Aignan.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en présence du Gouvernement, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli. La suppression de « en présence du gouvernement » est rendu nécessaire pour la clarté du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.