Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 938 (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : CF60 CF35 CF31 CF17 CL462 CL522 171 1137 1638 1832 )

Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

L’examen conjoint, en tout ou partie, des « projets de loi de financement de la sécurité sociale et de finances » pourrait répondre à une certaine logique.

Cependant, il entrainerait une réduction du temps imparti pour discuter de ces textes. Si l’examen en sera ainsi plus rapide, il sera aussi moins rigoureux. C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet alinéa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.