Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CD30 (Retiré)

Publié le 11 juin 2018 par : Mme De Temmerman, M. Chalumeau, M. Marilossian, M. Morenas, Mme O'Petit, M. Pellois, M. Perrot, M. Testé.

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Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - du développement durable de notre Nation ; ».

Exposé sommaire :

Notre avenir à tous (Our Common Future), publication rédigée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies, présidée par la Norvégienne Gro Harlem Brundtland, publication plus communément connue sous le nom de rapport Brundtland, introduit pour la première fois la définition de la notion de développement durable : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, et l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

Cette notion va bien plus loin qu'un seul engagement environnemental, car elle comporte des aspects certes environnementaux, mais également sociaux et économiques. La France a souscrit à l'Agenda 2030, adopté par l'ONU en septembre 2015 après deux ans de négociations incluant les gouvernements comme la société civile. Avec cet agenda, 17 objectifs de développement durable remplacent les huit objectifs du millénaire pour le développement. Une continuité dans laquelle la France a un rôle pionnier.

En septembre 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire a fêté le deuxième anniversaire de l'adoption par l'ONU de l'Agenda 2030 - Objectifs de Développement Durable (ODD) et début février, le Premier ministre Edouard Philippe a réuni, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) pour la première fois depuis mai 2017.

A l'heure où de grandes nations se désengagent, la France prend toute sa place comme leader du développement durable. Cette notion apparaît certes dans la charte de l'environnement de 2004, à valeur constitutionnelle, mais cette seule inscription a tendance à la réduire aux seuls aspects environnementaux dans l'esprit du grand public. L'ajouter dans la Constitution française est un signe fort envoyé à l'ensemble du monde.

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