Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD31 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Batho.
Au titre du projet de loi, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« une République écologique et ».
Exposé sommaire :
La révision constitutionnelle doit être l'occasion de marquer un nouvelle étape de progrès dans l'affirmation de l'identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi constitutionnelle.
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