Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL1102 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL1296 )

Publié le 26 juin 2018 par : M. Castellani, M. Lassalle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase du premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, les mots : « le droit » sont remplacés par les mots : « un droit inaliénable ».

Exposé sommaire :

Le droit d'amendement est au fondement de la vie démocratique et permet l'équilibre des pouvoirs. Y porter atteinte, comme le vise le présent projet de loi, c'est porter atteinte au bon fonctionnement de la démocratie. Le présent amendement vise donc à consacrer le droit d'amendement en tant qu'inaliénable dans la Constitution afin de le préserver contre les tentatives de renforcement de l'exécutif.

Il s'agit également d'un amendement de cohérence au vu des propositions consistant à modifier voire supprimer l'article 3 du projet de loi qui vise à une limitation du droit d'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.