Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL1108 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2018 par : M. Castellani.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 8 dont l'objectif est clairement un renforcement de l'exécutif au détriment du Parlement. Cela porte atteinte au processus démocratique et doit être corrigé. La mainmise du Gouvernement sur l'ordre du jour se retrouve renforcée sous un prétexte d'efficacité.

Dans un souci d'équilibre des pouvoirs le présent article doit être supprimé.

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