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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL1274 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2018 par : M. Lassalle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 6 qui nuirait considérablement au débat parlementaire. En effet, en réduisant le délai de première lecture à l'Assemblée, cet article précipiterait la procédure d'adoption des lois, ce qui irait à l'encontre d'un fonctionnement législatif sain.

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