⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL1274 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2018 par : M. Lassalle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 6 qui nuirait considérablement au débat parlementaire. En effet, en réduisant le délai de première lecture à l'Assemblée, cet article précipiterait la procédure d'adoption des lois, ce qui irait à l'encontre d'un fonctionnement législatif sain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion