Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL1275 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2018 par : M. Lassalle.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 8 dans le souci d'équilibre des pouvoirs. En effet, en inscrivant les textes déclarés prioritaires par le gouvernement dans l'ordre du jour, durant les semaines non réservées au gouvernement, sans droit de s'y opposer, cet article irait à l'encontre d'un fonctionnement réglementaire de l'Assemblée et nuirait au bon débat parlementaire, indispensable en démocratie.

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