Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL241 (Adopté)
(21 amendements identiques : CL920 CL908 CL1323 CL838 CL847 CL607 CL664 206 327 870 878 1346 1408 1798 2123 2200 2321 2322 2386 2430 2488 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Eliaou.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Dans l'espèce humaine il n'existe pas de races.
Il s'agit donc ici de supprimer la référence aux races humaines, qui ne correspond à aucune réalité biologique mais au contraire à une idéologie qu'il est temps de faire disparaître de notre texte fondateur.
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