⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL362 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2018 par : M. de Ganay, M. Cornut-Gentille, M. Ramadier, M. Savignat, M. Furst.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'examen du projet de loi de finances est peut être l'élément le plus constitutif de la mission du parlementaire. Il matérialise le consentement des citoyens à l'impôt et à l'usage qui en sera fait. Ce projet de loi demande donc un examen approfondi, qui laisse la place à l'analyse de ses grands équilibres, et qui donne aux parlementaire le temps de discuter la loi. Le temps spécifique de la discussion parlementaire ne doit pas être méprisé ou réduit, car il est le gage de la qualité de la loi, voire même du respect de notre démocratie.

Ainsi, réduire un calendrier budgétaire déjà contraint semble être une mesure aussi inutile que dangereuse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion