Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL364 (Rejeté)

(19 amendements identiques : CF44 CF2 CL1299 CL955 CL1106 CL772 CL16 CL286 CL55 16 271 420 613 934 985 1646 1749 2263 2454 )

Publié le 27 juin 2018 par : M. de Ganay, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Savignat, M. Furst.

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Exposé sommaire :

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est, à l'image de l'examen du PLF, un des éléments le plus constitutif de la mission du parlementaire. Il matérialise le consentement des citoyens à l'impôt et à l'usage qui en sera fait. Ce projet de loi demande donc un examen approfondi, qui laisse la place à l'analyse de ses grands équilibres, et qui donne aux parlementaire le temps de discuter la loi. Le temps spécifique de la discussion parlementaire ne doit pas être méprisé ou réduit, car il est le gage de la qualité de la loi, voire même du respect de notre démocratie.

Ainsi, réduire un calendrier budgétaire déjà contraint semble être une mesure aussi inutile que dangereuse.

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