Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL585 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2018 par : M. Huyghe.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 8 ouvre un nouveau « droit de priorité » pour l'exécutif afin d'inscrire plus facilement à l'ordre du jour les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale, déclarés prioritaires par le Gouvernement. S'agissant de la semaine réservée par priorité au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques, ce dispositif ne va pas dans le sens de revalorisation de la fonction des parlementaires ni dans le sens des promesses de la majorité consistant à améliorer les travaux d'évaluation et de contrôle conduits par les assemblées. Par conséquent, le présent amendement vise à le supprimer.

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