Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL585 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2018 par : M. Huyghe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 8 ouvre un nouveau « droit de priorité » pour l'exécutif afin d'inscrire plus facilement à l'ordre du jour les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale, déclarés prioritaires par le Gouvernement. S'agissant de la semaine réservée par priorité au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques, ce dispositif ne va pas dans le sens de revalorisation de la fonction des parlementaires ni dans le sens des promesses de la majorité consistant à améliorer les travaux d'évaluation et de contrôle conduits par les assemblées. Par conséquent, le présent amendement vise à le supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.