Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL596 (Rejeté)
Publié le 27 juin 2018 par : Mme Kuster.
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Exposé sommaire :
En élargissant le champ de l'ordre du jour prioritaire de la semaine de contrôle et d'évaluation à « l'examen des projets et des propositions en résultant », le projet de loi affaiblit très clairement la fonction parlementaire de contrôle. Le temps spécifique et indispensable du contrôle parlementaire risque de se transformer en temps législatif ordinaire.
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