Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL601 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ».
Exposé sommaire :
Afin de ne pas restreindre davantage le droit d'amendement des parlementaires, cet amendement vise à supprimer la disposition de l'article 3 qui prévoit que ne seraient pas recevables ceux qui sont sans lien direct avec le texte.
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