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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL612 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2018 par : Mme Sage, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 8 du projet de loi constitutionnelle qui prévoit que le Gouvernement puisse inscrire plus facilement à l'ordre du jour certains projets de loi, au détriment du Parlement. En effet, la faculté pour le Gouvernement de pouvoir fixer l'ordre du jour étant déjà suffisamment étendue, il convient de ne pas réduire davantage celle du Parlement.

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