Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL659 (Rejeté)
(22 amendements identiques : CL216 CL33 CL1104 CL289 CL593 CL774 CL13 CL30 13 149 227 372 382 416 611 736 1216 1272 1586 1600 2000 2444 )
Publié le 26 juin 2018 par : M. Euzet.
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Exposé sommaire :
Il s'agit ici de maintenir le droit en vigueur. L'efficacité d'un nouveau dispositif n'étant pas avérée, et l'Assemblée Nationale n'étant plus en mesure d'amender le texte, à l'inverse du Sénat et du Gouvernement.
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