Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL698 (Tombe)

Publié le 25 juin 2018 par : M. Clément, Mme Krimi.

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Après le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Le Premier ministre transmet au début de chaque trimestre son programme législatif pour l'année avenir.
« Quand le Premier ministre décide l'élaboration d'un projet loi autre qu'un projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ou qu'un projet de loi relatif aux états de crise, un membre du Gouvernement en présente les orientations aux commissions permanentes de chaque assemblée. »

Exposé sommaire :

Cette proposition poursuit des objectifs diversifiés :

- Donner de la visibilité aux parlementaires sur les travaux à venir ;

- Permettre à l'opinion publique de se saisir des sujets qui seront au cœur de l'agenda politique des mois à venir ;

- En amont de la procédure législative, mettre en place une plus grande concertation dans l'élaboration des projets de loi afin qu'ils soient mieux préparés et plus consensuels ;

- En aval, optimiser le temps d'examen au Parlement par l'anticipation d'une partie du travail parlementaire en amont du dépôt du texte.

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