Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL699 (Non soutenu)

Publié le 25 juin 2018 par : M. Clément, Mme Krimi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au premier alinéa de l'article 43 de la Constitution, les mots : « limité à huit dans » sont remplacés par les mots : « librement fixé par ».

Exposé sommaire :

L'expérience montre que le débat parlementaire est à la fois de meilleure qualité́ et beaucoup plus consensuel quand un texte fait suite à̀ des travaux d'information, d'évaluation ou de contrôle du Parlement. Ainsi, la généralisation de l'implication des commissions permanentes dès les prémices du processus législatif – c'est à dire bien avant le dépôt des projets de loi par le Gouvernement – permettrait, au sein de chaque groupe politique, de spécialiser les parlementaires sur les matières traitées par le projet de loi à venir, d'écarter des idées au premier abord séduisantes mais qui se révèleraient moins pertinentes à l'issue de ce travail d'évaluation et de dépolitiser une large partie des questions en les considérant d'un point de vue essentiellement technique. Elle permettrait donc, pour le débat parlementaire, à la fois une montée en compétences des parlementaires amenés à tenir le rôle de « rapporteurs de groupe » (fonction faisant la synthèse des notions anglo-saxonnes de « whip » ou de « shadow rapporteur ») et une concentration sur les seuls sujets d'affrontement politique.

Quant à la suppression de la limitation constitutionnelle du nombre de commissions permanentes, elle permettrait d'accroitre l'efficacité́ de celles-ci, lesquelles pourraient s'organiser librement, éventuellement en cohérence avec le découpage des ministères. Elles seraient à même d'assurer une meilleure répartition de la charge de travail qui leur incombe et les commissions aujourd'hui absorbées par le seul travail législatif seraient en mesure de se consacrer davantage à la phase préparatoire des projets de loi ainsi qu'à leur mission de contrôle.

En outre, l'augmentation du nombre de commissions conduirait mécaniquement à « fluidifier » l'organisation de l'ordre du jour, deux commissions pouvant travailler simultanément, alors qu'actuellement, une commission doit attendre l'achèvement d'une lecture pour passer à l'examen d'un autre texte relevant de son champ de compétences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion