Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL700 (Non soutenu)

Publié le 28 juin 2018 par : M. Clément, Mme Krimi.

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Le début de l'avant-dernier alinéa de l'article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une séance par semaine est réservée...(le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Une révision constitutionnelle faisant évoluer les « journées réservées », aujourd'hui mensuelles, vers des séances hebdomadaires, renforcerait considérablement les droits et les initiatives de l'opposition et des groupes minoritaires.

En effet, alliée à l'allongement la durée de la session ordinaire, elle conduirait à une augmentation du nombre des séances de l'ordre de 35 %, soit autant d'occasions en plus de mettre à l'ordre du jour des sujets d'actualité́ et d'interpeller le Gouvernement.

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