Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL701 (Non soutenu)

Publié le 25 juin 2018 par : M. Clément, Mme Krimi.

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Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants :

« L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
« a) Les mots : « sur le texte adopté » sont remplacés par les mots : « après l'examen » ;
« b) Après la référence : « article 43 », sont insérés les mots : « , sur le texte adopté par celle-ci » ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».

Exposé sommaire :

La réorganisation des discussions générales entre la phase de commission et celle de la séance participe à la poursuite de l'objectif d'instaurer une procédure plus rationnelle. Au-delà̀ du phénomène de « doublons » entre ces deux stades de la procédure, les sujets pourraient assurément être mieux repartis entre la séance publique, qui se concentrerait sur les grands enjeux politiques, et le travail en commission qui porterait essentiellement sur l'écriture de la loi et la discussion des articles.

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