Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL758 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 2
À la première phrase du troisième alinéa et au dernier alinéa de l'article 35 de la Constitution, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire de quatre à deux mois la durée de l'intervention des forces armées à l'étranger au terme de laquelle le Gouvernement doit soumettre sa prolongation à l'autorisation du Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.