Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL96 (Retiré)

Publié le 27 juin 2018 par : M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme Genetet, M. Zulesi, Mme Gayte, M. Nadot, M. Baichère, M. Girardin, M. Morenas, M. Pichereau, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Tiegna, Mme Brugnera, M. Tourret.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il s'agit ici de maintenir un statu quo dans la définition de l'ordre du jour décidé par le Gouvernement et de consacrer une place particulière à la semaine de contrôle dans l'ordre du jour.

En cohérence avec les modifications proposées par le Gouvernement et par l'auteur de cet amendement à l'article 9 du présent projet de loi, il est proposé de supprimer cet article.

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