Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938
Amendement N° 139 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 938 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En mars dernier, Marlène Schiappa déclarait que « l'amende contre l'outrage sexiste aura une valeur pédagogique ».
Or, avec cet article 4, on ne comprend pas bien la valeur pédagogique de l'amende envisagée, ni plus largement de l'article lui-même.
En effet quelle est la pédagogie utilisée lorsque l'alinéa 4 prévoit de sanctionner par exemple le fait « d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » ?
Demain, la « drague » ou pire, la « galanterie » pourront donc être jugées constitutives de comportements sexistes…
Le caractère extrêmement vague de la rédaction de cet article risque de faire manquer sa cible à ce projet de loi. Il ne faudrait pas que le principe de l'égalité hommes-femmes se transforme peu à peu en présomption systématique de culpabilité envers les hommes.
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