Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 939

Amendement N° 32 (Adopté)

(2 amendements identiques : 1 31 )

Publié le 14 mai 2018 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique.

Exposé sommaire :

Par cet amendement élaboré en lien avec le rapporteur et d'autres groupes parlementaires, nous garantissons le fait que l'ensemble des nominations de député.e.s dans des organismes extra-parlementaires prenne en compte le pluralisme politique de l'Assemblée et du Sénat.

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