Lutte contre les rodéos motorisés — Texte n° 940

Amendement N° CL5 (Adopté)

Publié le 28 mai 2018 par : M. Huyghe, M. Bazin, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Dive, M. Ferrara, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Reda, M. Straumann.

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À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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