Proposition de résolution N° 970 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la gouvernance de la zone euro
Amendement N° CF11 (Adopté)
Publié le 5 juin 2018 par : M. Holroyd.
I. - Supprimer l'alinéa 27.
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 34.
III. - En conséquence, supprimer l'alinéa 43.
Exposé sommaire :
La Commission européenne ayant introduit le 31 mai 2018 deux propositions législatives sur le programme d'appui aux réformes et sur le mécanisme européen de stabilisation des investissements, il n'y a plus lieu de distinguer, d'une part, les propositions législatives et, d'autre part, les propositions non législatives. Par conséquent, il convient également de supprimer le titre relatif à la réception et aux négociations du paquet du 6 décembre 2017 qui demeurerait sinon le seul titre de la proposition de résolution.
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