Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 111 (Non soutenu)

(10 amendements identiques : 178 483 572 862 1061 1224 1442 1462 1620 3007 )

Publié le 30 mai 2018 par : M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Valérie Boyer, M. Bony, M. Savignat, Mme Poletti, M. Abad, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Ferrara.

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Supprimer les alinéas 112 à 114.

Exposé sommaire :

Autoriser les bailleurs sociaux à déroger au titre II de la loi MOP relatif à la maîtrise d'œuvre revient à les dispenser de faire appel à une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la réalisation d'une mission permettant à la maîtrise d'ouvrage de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect de son programme.

Le principe majeur de la loi MOP est qu'il faut confier la maîtrise d'œuvre à une équipe unique qui sera responsable de la cohérence d'un projet, et, in fine, de la réussite de l'opération, du début à la fin de celle-ci.

Le législateur de l'époque avait bien compris l'intérêt d'une maîtrise d'œuvre indépendante des entreprises, défendant et protégeant les maîtres d'ouvrage publics, faisant respecter l'exécution et la qualité des prestations demandées, et les délais bien souvent imposés

Supprimer le titre 2, c'est empêcher les maîtres d'ouvrage de bénéficier d'une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire et indépendante, travaillant ensemble du premier coup de crayon à la livraison des ouvrages. A l'heure du BIM, où le travail collaboratif est indispensable, ces alinéas 112 à 114 semblent inadéquats.

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