Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1122 (Non soutenu)
Publié le 31 mai 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que dans les zones où l'offre HLM est très inférieurs à la demande, les conditions d'occupation du logement soient étudiés tous les trois ans (contre six dans le texte).
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