Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 1192 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2018 par : M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Straumann, M. Vialay, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, M. Viala.

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À l'alinéa 1, substituer au mot :

« dix-huit »,

le mot :

« six ».

Exposé sommaire :

En matière d'habitat indigne, un délai de 18 mois est inacceptable.

Dans ce projet de loi, à l'article 14, il est prévu un délai de 12 mois pour « actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional prévus par les article L. 4433 et suivants » du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Faut-il y voir une confirmation de la tendance de la majorité pour les mesures technocratiques plutôt que pour celles qui touchent directement la vie de nos concitoyens et notamment les plus faibles ?

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