Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 1239 (Retiré)

(2 amendements identiques : 1316 1493 )

Publié le 29 mai 2018 par : M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Quentin, Mme Levy, M. Dive, M. Rolland, M. Vialay.

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À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« forestières »,

ajouter les mots :

« ou d'exploitation de cultures marines ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de façon dérogatoire de permettre, en dehors de la bande des cent mètres où elles sont déjà possibles, des exploitations de cultures mytilicoles ou ostréicoles, sous les mêmes réserves que celles posées pour l'agriculture : respect de l'environnement et des paysages, accord de l'autorité préfectorale, etc.. Il n'est en effet pas certain que la notion d'agriculture, qui est appréciée en fonction d' une affiliation à la sécurité sociale, englobe ces activités.

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