Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 140 (Tombe)

(3 amendements identiques : 852 2044 2337 )

Publié le 28 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Abad, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier.

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« avec une ambition »

les mots :

« en recherchant le plus haut niveau ».

Exposé sommaire :

Cet amendement permet de garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concerté.

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