Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1503 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2018 par : M. de Ganay, M. Ferrara, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Diard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 19 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les facilitées que donnent cet article à la construction en bois ou à celle en « béton » préfabriqué, si elles participent d'une volonté louable de réduire les délais des réalisation des ouvrages, ne sont pas assorties d'études solides de leur possible impact sur les paysages et les zones périurbaines. De plus, les garanties de qualité et de sécurité, notamment sur des terrains difficiles, ne sont pas présentes. Au vu de ces éléments, il semble prudent de maintenir le régime en vigueur.
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