Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1941 (Retiré avant séance)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Potterie, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Degois, Mme Hérin, M. Delpon, Mme Blanc, Mme Crouzet, Mme Melchior, M. Zulesi, Mme Charvier, Mme De Temmerman, Mme Gayte, M. Bois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Lazaar, M. Henriet.
À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ou des parties de bâtiments ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'ensemble de l'article.
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