Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2334 (Rejeté)
Publié le 2 juin 2018 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 64 bis (consulter les débats)
Le Gouvernement remet dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact des émissions hertziennes sur la santé et sur les mesures à prendre pour une réduction progressive des seuils d'émission des équipements hertziens dans le cadre des objectifs de couverture en 4G de tout le territoire.
Exposé sommaire :
Réduire le taux d'exposition et assurer une couverture totale du territoire en 4G n'est pas contradictoire. La révolution du numérique appelle les pouvoirs publics à un véritable effort pour en assurer l'accès égal à tous et à toutes. pourtant, le droit au numérique ne doit pas se faire au détriment de la santé. Cet amendement, issu de discussions avec l'association Robin des Toits, vise à lancer une étude indépendante sur l'impact de ces technologies et des émissions hertziennes sur notre santé.
Ensuite, cette étude permettra de dégager des pistes afin de réduire progressivement le seuil des émissions des équipements hertziens. Selon l'ANFR la réduction des seuils d'émissions des antennes nécessiterait une multiplication par trois du nombre d'antennes-relais pour couvrir une zone en 4G. Une étude indépendante et pluridisciplinaire s'impose afin de répondre aux impératifs de santé et aux besoins numériques.
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