Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2341 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 55 sexies (consulter les débats)
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« peuvent mettre »
le mot :
« mettent ».
Exposé sommaire :
Selon l'ONPE le phénomène de précarité énergétique touche près de 5 millions de ménages soit 12 millions d'individus. 3,5 millions de ménages déclarent souffrir du froid dans leur logement et ils sont 1,6 million si l'on considère plus particulièrement les trois premiers déciles de revenus. Ces situations anormales doivent êtres résolues de manière prioritaire. Nous considérons que la mise en place de stratégies territoriales ne doit pas être un choix mais une obligation d'intérêt général.
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