Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 2948 rectifié (Retiré)

(1 amendement identique : 2013 )

Publié le 31 mai 2018 par : M. Nogal, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, Mme Do, Mme Faure-Muntian, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, Mme Limon, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.

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Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« 5°bis A Le premier alinéa de l'article L. 345‑2‑2 est complété par les mots : « qui prend en compte toutes ses spécificités ».

Exposé sommaire :

Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. Cet amendement vise à ce que ce dispositif prenne en compte toutes les spécificités de la personne. Il s'agit notamment de prendre en compte les animaux de compagnie et les effets personnels des personnes hébergées.

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