Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 637 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2018 par : M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, Mme Levy, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Poletti, M. Viala, Mme Lacroute, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de la Verpillière, Mme Tabarot, M. Ramadier, M. Ferrara, M. Aubert, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 51 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« cent-vingt »,
les mots :
« quatre-vingt-dix ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'abaisser à 90 le nombre de jours de location d'un logement via une plateforme de réservation et de location d'appartement entre particuliers.
Une réduction à 3 mois de location d'une résidence principale à des fins touristiques permettrait d'accentuer les effets recherchés par cette disposition, c'est-à-dire diminuer la tension sur le parc locatif privé dans les grandes agglomérations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.