Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 637 (Rejeté)

Publié le 31 mai 2018 par : M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, Mme Levy, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Poletti, M. Viala, Mme Lacroute, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de la Verpillière, Mme Tabarot, M. Ramadier, M. Ferrara, M. Aubert, M. Vialay.

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I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots :

« cent-vingt »,

les mots :

« quatre-vingt-dix ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 28.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'abaisser à 90 le nombre de jours de location d'un logement via une plateforme de réservation et de location d'appartement entre particuliers.

Une réduction à 3 mois de location d'une résidence principale à des fins touristiques permettrait d'accentuer les effets recherchés par cette disposition, c'est-à-dire diminuer la tension sur le parc locatif privé dans les grandes agglomérations.

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