Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 639 (Rejeté)

Publié le 1er juin 2018 par : M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, Mme Levy, M. de Ganay, M. Dive, Mme Poletti, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Savignat, Mme Lacroute, M. Parigi, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de la Verpillière, Mme Tabarot, M. Ramadier, Mme Le Grip, M. Ferrara, M. Aubert, M. Vialay.

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À l'alinéa 4, après le mot :

« indigne »,

insérer les mots :

« , faciliter l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'intégrer aux objectifs poursuivis par les opérations de revitalisations du territoire la prise en compte de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.

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