Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 772 (Retiré)
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Marsaud, M. Perea, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Gayte, Mme Hérin, M. Krabal, M. Leclabart, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Mireille Robert, M. Testé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 54 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après le mot :
« urbain »,
insérer les mots :
« et les espaces publics ».
Exposé sommaire :
L'aménagement des espaces publics constitue le centre de la vie urbaine et donc de tout projet visant à la revitalisation des centres-villes.
Aussi, il est proposé par cet amendement d'inscrire nommément cet objectif dans ceux poursuivis par les opérations de revitalisation de territoire.
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