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Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Texte n° 989

Sous-Amendement N° 44 à l'amendement N° 23 (Adopté)

Publié le 7 juin 2018 par : Mme Racon-Bouzon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots :

« ou au directeur de l'école ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision.

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