Texte de loi N° TA0303
Amendement N° 30 (Irrecevable)
Publié le 16 juillet 2019 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° TA0303
Article 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que l'établissement public cessera de fonctionner une fois les travaux de restauration de Notre-Dame de Paris liés à l'incendie achevé, ainsi que les travaux d'aménagement de son environnement immédiat, compte tenu de l'extension du périmètre d'intervention de l'établissement public à cette nouvelle mission.
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