Amendement N° 18 (Rejeté)

Cet amendement vise à exclure les moteurs de recherche dans la liste des opérateurs concernés par l'obligation de retrait en 24h, dans la même logique que celle suivie par le Sénat.

Quand bien même la rédaction retenue n’exige pas un déréférencement du lien vers le contenu litigieux mais seulement le retrait de la seule mention de ce contenu de la page de résultats des recherches, celle-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés. En effet, le rôle des moteurs de recherche est bien moins déterminant que les réseaux dans la propagation de la haine, et surtout leurs caractéristiques techniques différentes rend quasiment impossible de désindexer un seul propos haineux précis sans rendre inaccessible tout le reste d'une page ou d'un site pourtant licite, faisant peser un risque important sur la liberté d'expression.

D'autres arguments rappelés par le Sénat viennent alimenter la nécessité d'exclure les moteurs de recherche de l'objet de la présente proposition de loi, parmi lesquels:

- Ils n’ont pas un caractère social, l'utilisateur n'a pas de possibilité directe de poster du contenu, de partager ou d'y réagir pour en augmenter l’audience;

- Si les moteurs de recherche contribuent à la visibilité des sites Internet, ce ne sont pas eux qui rendent directement ces sites ni leurs contenus publics. Un site se retrouve référencé dans le moteur de recherche non pas à la demande de son auteur mais automatiquement;

- Ils ne stockent pas les contenus, ils les référencent, et ne peuvent techniquement pas bénéficier comme les réseaux sociaux du recours à certaines bases de données ou d'empreintes de contenus illicites.