Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 146 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2017 par : Mme Ménard, M. Aliot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« et qui ne peut excéder six mois ».
Exposé sommaire :
Si les circonstances qui ont motivé la fermeture d'un lieu perdurent, il est impossible de permettre la ré-ouverture du lieu au bout de six mois. La durée de fermeture doit donc être adaptée à la durée du péril mis en exergue. Dès lors qu'une moquée extrémiste enjoint à la destruction de notre civilisation, la tolérance zéro doit être appliquée.
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