Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 243 rectifié (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Ciotti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, M. Saddier, M. Dive, M. Quentin, Mme Valentin, M. Marlin, M. Dassault.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Avant l'article 10 (consulter les débats)
Les contrôles aux frontières terrestres et aériennes internes à l'espace Schengen sont maintenus par la République française jusqu'au 1er mai 2018.
Exposé sommaire :
Le 13 novembre 2015, la France a temporairement rétabli les contrôles d'identité à ses frontières. Initialement prise pour sécuriser la conférence Paris Climat 2015 (30 novembre - 11 décembre), la mesure a été renforcée au lendemain des attentats de Paris pour tenter d'endiguer la menace terroriste, puis prolongée à plusieurs reprises.
Le Gouvernement a annoncé qu'il allait suspendre ces contrôles aux frontières. Cette suspension, destinée à se conformer aux exigences européennes, est prématurée compte tenu de la persistance de la menace terroriste. Le présent amendement propose par conséquent de les prolonger 6 mois. Cette durée devrait permettre au Gouvernement de négocier une modification du code Schengen.
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