Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 304 (Retiré)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 6 (consulter les débats)
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) À la fin de la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « à l'exception des déplacements reliant deux points de la France métropolitaine » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre l'utilisation du système de suivi des données des passagers des voyageurs aériens aux vols internes en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.