Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 330 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2017 par : Mme Anthoine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
L'état d'urgence est prorogé, à compter du 2 novembre 2017, jusqu'au 1er novembre 2018.
Exposé sommaire :
L'état d'urgence a été prorogé jusqu'au 1er novembre prochain par la loi du 11 juillet 2017 ; or, compte tenu de la persistance de la menace et donc de l'inadéquation du projet de loi soumis à notre examen, le présent amendement propose de le proroger pour une année supplémentaire.
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